Notre bureau d'études vous accompagne tout au long de votre projet de construction dans les aspects techniques et administratifs liés à la thermique des bâtiments neufs.
La Réglementation Environnementale 2020 s'applique à tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment (extension). Notre bureau d'études vous assiste ainsi en quelques étapes dans toutes vos démarches depuis le permis de construire jusqu'à l'achèvement des travaux. Tout au long de ce processus, vous pourrez compter sur son soutien et son expertise pour mener à bien votre projet.
1. Au permis de construire
Attestation de prise en compte de la Réglementation Environnementale 2020
Cette attestation obligatoire à joindre au dossier de demande de permis de construire, permet de justifier de l’application de la réglementation thermique (article R. 111-20-1 du code de la construction et de l’habitation et article R. 431-16 i du code de l’urbanisme). Elle doit être fournie « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art. 2.).
2. A l'achèvement des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cette attestation obligatoire à joindre à votre déclaration d'achèvement de travaux, permet de justifier que votre bâtiment répond bien à la réglementation thermique. Cette attestation est à faire réaliser par un professionnel agréé suite à une visite sur chantier. Préalablement, il sera nécessaire de fournir à cette personne plusieurs documents :
- Un rapport de test de perméabilité à l'air
- Un document permettant de justifier les isolants mis en oeuvre
- Un récapitulatif standardisé d'étude thermique ("RSET")
